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Les Statuts de l'association
Approuvés en Assemblée Générale du 6 Décembre 2013

1 - BUT DE L'ASSOCIATION.
Article 1.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre "ASSOCIATION CULTURE et LOISIRS MAILLETS VILLARET BELLEVUE GAZONFIER".
Article 1.2 : Cette association vise à la promotion culturelle et sociale des quartiers Maillets Villaret, Bellevue Gazonfier et s'ouvre à toute personne extérieure qui en fait la demande .
Article 1.3 : Pour se donner les moyens d'atteindre le but qu'elle s'est fixée, elle s'engage à poursuivre avec les Pouvoirs Publics et Organismes Sociaux les relations nécessaires permettant le fonctionnement de l'Association ouverte à tous dans le secteur MAILLETS - VILLARET - BELLEVUE - GAZONFIER.
Article 1.4 : Son siège social est au Mans, au lieu des activités, 17 rue Montaigne. Il pourra être transféré par délibération du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.La durée de l'Association est illimitée.
Article 1.5 : L'Association peut se composer des :
- membres associés (les associations ou groupements agréés par le Conseil d'Administration)
- membres actifs adhérents à titre individuel.
Article 1.6 : Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
- ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président (e)
- ceux qui n'auront pas participé aux réunions du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales pendant deux ans consécutifs.
Article 1.7 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui peut être composé de :
- membres de droit ou d'honneur,
- membres associés agréés par le Conseil d'Administration,
- les personnes élues parmi les membres actifs à 'Assemblée Générale.
Article 1.8 : Les membres élus sont renouvelables par tiers, tous les ans, par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 1.9 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
- Un Président,
- Un ou plusieurs Vice-présidents,
- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint,
Ces membres peuvent être reconduits pour une durée maximum de trois ans. Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d'Administration parmi les membres âgés de plus de 18 ans. Les membres du Conseil d' Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les Collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée qu'avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 1.10 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 1.11 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
- en session normale : une fois par an.
- en session extraordinaire : sur la décision du Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent. Sont électeurs, les membres de l'Association, âgés de seize ans révolus à la date de l'Assemblée Générale, usagers régulièrement inscrits et ayant acquitté les cotisations échues.
Article 1.12 : L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés : chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d'une seule voix.
L'Assemblée Générale désigne à main levée les membres élus au Conseil d'Administration et donne pouvoir à l'ancien conseil de faire entrer de nouveaux membres qui seront cooptés à la prochaine Assemblée Générale.
Il ne peut pas y avoir cumul de fonctions.
Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil l'Administration ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour.
Article 1.13 : L'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
2 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 2.1 : Les ressources de l'association peuvent se composer des :
- cotisations des membres associés et des membres actifs qui sont fixées par l'Assemblée Générale. Une cotisation annuelle doit être payée par tous les membres, sauf éventuellement par les membres d'honneur et de droit.
- subventions qui peuvent lui être accordées par toute collectivité ou établissement de droit public ou de droit privé.
- ressources diverses et participations.
Article 2.2 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses.
Article 2.3 : S'il s'avère nécessaire de modifier les statuts, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les conditions des articles 1.11 et l'article 1.13.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés.